Johann50

Fonctionnaire de police

Pas spécialiste du code de la route je peux tout de Même faire de mon mieux pour répondre à vos questions

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La preuve est dans son message il le dit lui même parti 15 jours ... La question n'était pas comment les forces de l'ordre constatent le stationnement plus de 7 jours consécutifs d'un véhicule mais si il peut contester et comment le faire !!

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Même suis un stationnement régulier sur la voie publique il est interdit de stationner plus de 7 jours (véhicule ventouse) R417- je sais plus l'alinéa du CR (de mémoire) enlèvement possible voir même préconisé

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Bonjour .. Vous avez perdu 0 point car aucune des infractions énumérées n'a de perte de point, de plus les agents peuvent verbaliser autant de fois qu'il y a d'infractions !!!

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